Mentions Légales

1. Éditeur du Site

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) - Statut Auto-entrepreneur
• Nom commercial : Impera
• Directeur de la publication : Arthur Trochet
• SIRET : *En cours d'immatriculation*
• Email : contact@impera.fr
• TVA Intracommunautaire : Non applicable (Article 293 B du CGI)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom : Render Services, Inc.
• Adresse : 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA
• Site web : https://render.com

Le CDN et la protection DNS sont assurés par Cloudflare, Inc. Les données sont stockées sur des serveurs situés en Union Européenne via Supabase (AWS Frankfurt).

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site Impera sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

4. Processeur de Paiement

Les transactions financières sont traitées par :

• Nom : Stripe, Inc.
• Adresse : 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA
• Site web : https://stripe.com

Aucune donnée bancaire (numéro de carte, IBAN) n'est stockée sur les serveurs d'Impera. L'ensemble des paiements est géré de manière sécurisée par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1.

5. Traitements Algorithmiques, IA et DSP2

Impera exploite plusieurs technologies avancées (API Mistral AI pour l'analyse textuelle, prestataires AISP régulés par l'ACPR pour la synchronisation bancaire sous DSP2).

Si nos partenaires externes (ex: Mistral AI) n'utilisent aucune donnée de nos utilisateurs pour leurs modèles publics, Impera se réserve le droit d'utiliser de façon strictement anonymisée les métriques financières saisies dans le but d'entraîner et d'améliorer ses propres algorithmes internes de scoring et d'auto-catégorisation. Impera s'engage catégoriquement à ne jamais revendre aucune donnée (brute ou anonymisée) à des acteurs commerciaux tiers.